... Droit civil ...

 

Droit de la famille :

  • Divorces (divorces à l’amiable ou contentieux : divorces par consentement mutuel, divorces demandés et acceptés, divorces pour faute et divorces pour altération définitive du lien conjugal. Séparations de corps),
  • Séparations,
  • Concubinages,
  • Pacs,
  • Résidence des enfants,
  • Droits de visite et d’hébergement,
  • Pensions alimentaires,
  • Devoir de secours,
  • Etc...
     

Juridictions :

  • Juridiction de proximité,
  • Tribunal d'instance,
  • Tribunal de grande instance,
  • Cour d'appel.
 

Droit de la responsabilité civile :

  • Accidents de la circulation ou autres,
  • Demandes de dommages et intérêts,
  • Etc.
     

Droit patrimonial de la famille :

  • Régimes matrimoniaux,
  • Successions,
  • Indivisions.
 

Droit des biens :

  • Droit de propriété,
  • Droit de passage,
  • Servitudes,
  • Ventes mobilières et immobilières,
  • Malfaçons
  • Règles de voisinage,
  • Indivision,
  • Copropriétés,
  • Etc.
     

Droit des contrats :

  • Ventes civiles et commerciales,
  • Baux civils d’habitation et commerciaux,
  • Contrats d’entreprise,
  • Contrats de services,
  • Contrats de travail
  • Etc.
 

Autres domaines d'intervention :

J'interviens également dans d'autres domaines. Mais, si, au cours du rendez-vous, le domaine dans lequel vous me demandez d'intervenir ne fait pas partie de mes compétences, je vous conseille un confrère.

Arnaud, Coche, Avocat, avocat, avocats, cabinet, Pénal, pénal, Civil, Divorce, droit, Droit, droits, droit du travail, Poitiers, Vienne, droit civil, juridiction de proximité, tribunal d'instance, tribunal de grande instance, cour d'appel, droit des contrats, baux, droit de la responsabilité civile, droit des biens, droit de la famille, divores, séparations, résidence des enfants, pensions alimentaires, Droit patrimonial de la famille, régimes matrimoniaux, successions, juge d'instruction, chambre de l'instruction, tribunal correctionnel, chambre des appels correctionnels, cour d'assises, tribunal de police, infraction pénale, crime, délit, contravention, droit pénal des affaires, juge des enfants, tribunal pour enfants, procés, assistance éducative, défense de salariés, conseil de prud'hommes, défense d'entreprises